TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Taxes extraordinaires"

Impôts Taxes extraordinaires	16610219(03)

Les commissaires du roi demandent aux Etats de consentir à une crue d'un écu par minot de sel	Action royale

Impôts Taxes extraordinaires	16610310(03)

Arrêt du Conseil instituant une taxe de confirmation d'hérédité, que des traitants veulent percevoir sur les receveurs des 22 diocèses, bien qu'il n'ait pas été enregistré dans les cours souveraines de la province	Action royale

Impôts Taxes extraordinaires	16610330(02)

Deux taxes ont été créées depuis peu sur les offices des trésoriers de France de Montpellier qui leur emportent tous leurs gages	Action royale